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Auteur Sujet: chevaux gardés en pâture avec du barbelé  (Lu 205 fois)

michèle groseille

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chevaux gardés en pâture avec du barbelé
« le: novembre 15, 2018, 12:48:59 pm »

 bonjour ,je me tourne vers vous car le équidés proche de mon pré sont gardés avec des barbelés  .la clôture n'est pas en état et les chevaux se prennent les antérieurs dedans . Comment faire pour que le locataire change sa clôture  car le code rural A 322-125 interdit l'usage des barbelés.
merci d'avance .
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chevaux gardés en pâture avec du barbelé
« le: novembre 15, 2018, 12:48:59 pm »