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[pikinette]

 Bonjour

Quand j'ai signé le contrat de pension de mes chevaux avec la propriétaire de l'écurie, elle n'étais pas avec moi et l'on n'a donc pas déterminé la durée du préavis.

Sur le contrat il y a écrit "30 jours ou 60 jours (barrer la mention inutile)", mais aucun d'entre nous ne l'a barrée.

Je dois faire partir rapidement mes chevaux car l'un d'entre eux est naviculaire, or le paddock est très très pentu et ça lui fait forcer encore plus sur les tendons.

La gérante me demande 60 jours de préavis car il y a 2 chevaux.

En a t'elle le droit ?

Merci

[Mystic2]

 bah je vois pas pourquoi 60 jours pour 2 chevaux c'est pas additionnel ces choses là....

Demande aux autres locataire ce qui est signé mais a mon avis ca va aller en ta favveur elle a qu'a faire son taf correctement aussi

[oasis]

 Pareil que mystic, je vois pas pourquoi parce qu'il y en a deux, ce serait 60 jours ... n'importe quoi.
Pareil pour la deuxième remarque, et puis de toutes façons elle va pas engager des poursuites contre toi pour un mois de pension pour deux chevaux.

[pikinette]

 Je viens de remarquer que la gérante n'a pas signé mon exemplaire du contrat !
Puis je me servir de cela pour annuler le contrat, puisque de ce fait il n'est pas valable ?

[pharas]

 bien sûr  que tu peux elle est en tort

[pikinette]

 Super
J'ai une autre question : si je rompt le contrat car il n'est pas recevable (pas signé), peut-elle encaisser mes chèques de caution (1 mois de loyer par cheval) ?

Dans le contrat il est bien précisé que les chèques ne sont encaissable qu'en cas de départ inopiné ou de non paiement de la pension.

Merci

[houdini]

Super
J'ai une autre question : si je rompt le contrat car il n'est pas recevable (pas signé), peut-elle encaisser mes chèques de caution (1 mois de loyer par cheval) ?

Dans le contrat il est bien précisé que les chèques ne sont encaissable qu'en cas de départ inopiné ou de non paiement de la pension.

Merci

Si on part du principe que le contrat n'est pas valable car il n'est pas signé de sa main il parait pour le moins etonnant (pour ne pas dire aberrant) de se prévaloir de ce qui est marqué dans un contrat... que l'on considère comme inexistant !...

Sur le contrat il y a écrit "30 jours ou 60 jours (barrer la mention inutile)", mais aucun d'entre nous ne l'a barrée.

Comment dans de telles conditions on peut apposer sa signature sur un document aussi flou ?...


De plus, si le contrat a été fait en deux exemplaires elle en a sans doute un, et sur celui la (qu'elle peut signer à tout moment si ce n'est pas encore fait....) elle pourra barrer la durée de 30 jours pour laisser la durée de 60 jours active.

Je viens de remarquer que la gérante n'a pas signé mon exemplaire du contrat !

...

[mimiesouris]

 d'accord avec houdini pour l'exemplaire de la proprio, mais ce ne sera pas valide, si le tien n'est pas le même... (mention barrée)

par contre, si toi tu as signé c'est que tu acceptes les termes du contrat, sa signature n'engage qu'elle.

vous n'aviez même pas abordé le sujet?

et pour la caution, je pense qu'elle peux l'encaisser en faisat valoir que tu pars sans préavis (je sais que pour les apparts, quand le contrat ne stipule rien, un préavis de 3 mois est applicable automatiquement, donc il y a peut être un truc du genre avec les pensions.

[pikinette]

 Oui mais le mien n'est pas signé, donc ça n'est pas valable ?

Et oui j'ai signé car c'est la première (et dernière) fois que je place mes chevaux en écurie, et à vrai dire je n'ai pas trop fait attention.

[pikinette]

 Je pensais en fait partir avec le même préavis que les autres, c'est à dire un mois.

[mimiesouris]

 si tu as besoin, j'ai de la place en tout cas.

[pikinette]

 C'est gentil mimi, mais je pars justement car mes chevaux retournent sur Auribeau.
Tu es où toi déja, ça peux servir à d'autres cavaliers de l'écurie qui pourraient avoir besoin

[mimiesouris]

 c'est juste pour te dépanner, je ne fais pas pension.

[pikinette]

 Est ce que quelqu'un peut me confirmer que 2 exemplaires non conformes = nullité du contrat car je n'ai pas trouvé de texte de loi là dessus.

Merci

[houdini]

Est ce que quelqu'un peut me confirmer que 2 exemplaires non conformes = nullité du contrat car je n'ai pas trouvé de texte de loi là dessus.

Merci

S'il est indiqué fait en deux exemplaires, la logique veut qu'il faille les deux.

Mais, quelqu'un de vicieux pourra toujours dire que les deux contrats furent signés et que celui que tu ressors (non signé) est une photocopie que tu as réalisé en enlevant la signature afin de prétendre ne pas en avoir...